Licence forex aux Bahamas : l’enregistrement auprès de la SCB selon

Qu’est-ce qu’une licence forex aux Bahamas ?

Juridiquement, une licence forex aux Bahamas est un enregistrement auprès de la Securities Commission of The Bahamas (SCB, Commission des valeurs mobilières des Bahamas) pour exercer des activités sur les marchés de capitaux, complété par un enregistrement spécifique pour négocier des contrats sur la différence si vous proposez des CFD. Les Bahamas ne délivrent aucun produit appelé « licence forex ». Selon le Securities Industry Act 2024 (loi de 2024 sur le secteur des valeurs mobilières), la définition d’une marchandise (commodity) inclut la monnaie de toute juridiction, et le forex à effet de levier comme les CFD relèvent du régime de la SCB applicable aux sociétés de valeurs mobilières et aux CFD.

La loi est récente. Elle a été publiée sous le numéro Act No. 39 of 2024, et un avis du ministère des Finances (S.I. No. 53 of 2024) a fait entrer en vigueur la plupart de ses articles le 29 juillet 2024. Elle a remplacé l’ancien Securities Industry Act, et la SCB continue d’appliquer les règles adoptées sous le cadre précédent, notamment les Securities Industry (Contracts for Differences) Rules, 2020 (règles de 2020 sur les contrats sur la différence), en attendant la publication de nouvelles règles.

La règle de base est simple : si vous exercez une activité sur les marchés de capitaux aux Bahamas ou depuis les Bahamas, vous devez être enregistré.

Quelles catégories d’enregistrement SCB concernent les courtiers forex et CFD ?

La plupart des courtiers forex et CFD pour particuliers ont besoin de la catégorie de négociation (dealing) et de l’enregistrement CFD distinct. La SCB énumère quatre catégories pour les sociétés enregistrées au titre de la partie VII de la loi — négociation, gestion, conseil et organisation de transactions portant sur des instruments des marchés de capitaux — et présente séparément l’enregistrement pour négocier des contrats sur la différence, avec ses propres formulaires et frais.

Qui une société de CFD aux Bahamas doit-elle désigner ?

Une société de CFD doit disposer de personnes nommément désignées et enregistrées à quatre fonctions : un directeur général (CEO), un responsable de la conformité (compliance officer), un responsable de la supervision CFD (CFD supervisory officer) et des représentants enregistrés. Le formulaire CFD4 de la SCB sert précisément à demander l’enregistrement de ces fonctions au sein d’une société de CFD enregistrée, et la SCB applique également des Compliance Officer Rules et des Physical Presence Rules (règles sur le responsable de la conformité et sur la présence physique) dans le cadre de la législation sur les valeurs mobilières.

Concrètement, il faut des personnes réelles dont la Commission peut engager la responsabilité, avec une expérience en rapport avec l’activité que vous décrivez. Des partenaires locaux peuvent fournir des bureaux et certaines fonctions de dirigeant sous forme de service géré, mais la SCB examinera si ces personnes sont compétentes et honorables (fit and proper) et si la société est réellement dirigée depuis les Bahamas.

• Directeur général (CEO), enregistré auprès de la SCB
• Responsable de la conformité, enregistré auprès de la SCB
• CFD supervisory officer pour l’activité CFD
• Représentants enregistrés en contact avec les clients
• MLRO (déclarant LCB-FT) et dispositif LCB-FT conformes aux règles AML/CFT de la SCB
• Commissaire aux comptes agréé, assurance responsabilité civile professionnelle et assurance fidélité
• Présence physique aux Bahamas

Quels formulaires et documents la SCB exige-t-elle ?

La demande s’articule autour du formulaire 8 (Form 8) d’enregistrement comme société enregistrée, auquel s’ajoutent les formulaires CFD pour l’activité CFD. La page « Securities firms » de la SCB recense les formulaires ; les pièces justificatives suivent le même schéma que chez la plupart des régulateurs sérieux.

Combien de temps faut-il pour obtenir une licence forex aux Bahamas ?

La SCB publie des normes de service, et ce sont les seuls délais officiels sur lesquels nous nous appuyons. Ses Supervision Department Service Standards (normes de service du département de la supervision), en vigueur depuis le 1er septembre 2026, prévoient pour les demandes initiales standard de licence ou d’enregistrement un accusé de réception sous 2 jours ouvrés, une lettre de carences sous 10 jours et une décision sous 21 jours. Les prestataires de contrats sur la différence relevant des Securities Industry (Contracts for Differences) Rules, 2020 et les agréments de responsables de la conformité sont soumis aux mêmes normes de 2, 10 et 21 jours ouvrés.

Lisez les conditions avant de bâtir un calendrier sur ces chiffres. Le délai ne court qu’à compter de la réception de l’ensemble des documents requis, frais compris ; une demande sans les frais est considérée comme incomplète ; et si la SCB émet une lettre de carences, le délai est suspendu jusqu’à la réception de tous les éléments manquants. Lorsqu’un dossier est particulièrement complexe, la SCB indique qu’elle en informera le demandeur et lui donnera régulièrement des nouvelles. La durée réelle dépend donc du temps qu’il vous faut pour réunir un dossier complet, mettre en place les dirigeants et la présence physique et lever les éventuelles lettres de carences, et la SCB ne publie aucun délai pour cette partie.

Nous n’indiquons donc pas de durée en mois pour un enregistrement aux Bahamas. Si vous nous envoyez votre structure, posez-nous la question sur WhatsApp et nous vous dirons quelles parties de votre dossier risquent de prendre le plus de temps.

1. Structure et équipeArrêter les catégories, le modèle d’exécution et les marchés cibles, et identifier le CEO, le responsable de la conformité et le CFD supervisory officer.
2. Société et présenceConstituer la société bahamienne et organiser les bureaux locaux et la présence physique avec le partenaire.
3. Constitution du dossierBusiness plan, manuels, dossiers fit and proper, justificatifs de capital et devis d’assurance.
4. Dépôt auprès de la SCBDéposer le formulaire 8 et les formulaires CFD avec les frais de dossier et les pièces justificatives.
5. Questions du régulateurRépondre aux questions de la SCB et participer aux réunions qu’elle demande.
6. Enregistrement et lancementUne fois l’enregistrement obtenu, finaliser le capital, l’assurance et le commissaire aux comptes, puis passer en production avec la plateforme et la liquidité décrites dans le dossier.

Quelles sont les obligations permanentes d’une société enregistrée auprès de la SCB ?

L’enregistrement s’accompagne d’un calendrier de déclarations fixe. Selon la SCB, les sociétés enregistrées doivent acquitter les frais annuels de renouvellement et déposer le formulaire 10 de mise à jour annuelle des informations au plus tard le 31 janvier de chaque année, déposer des états financiers intermédiaires dans les 30 jours suivant chaque fin de trimestre, et déposer les états financiers annuels accompagnés du rapport du commissaire aux comptes au plus tard le 120e jour suivant la clôture de l’exercice.

Les sociétés doivent aussi disposer en permanence de ressources financières suffisantes et d’une assurance appropriée, informer la Commission de tout changement de commissaire aux comptes, d’administrateurs et d’autres informations clés dans les délais fixés, et obtenir l’accord de la Commission avant de modifier leurs ressources financières. Les sociétés de CFD enregistrées paient en outre des frais d’activité trimestriels, en plus du renouvellement annuel.

Votre technologie doit suivre. Les déclarations trimestrielles, le rapprochement des fonds des clients et le registre des réclamations sont beaucoup plus simples lorsque le CRM et les rapports MT5 sont configurés pour cela dès le premier jour.

Comment une société de courtage est-elle imposée aux Bahamas ?

Les Bahamas sont généralement connues pour ne pas prélever d’impôt sur les sociétés auprès d’entreprises comme les courtiers classiques, ce qui fait partie de leur attrait. Les frais réglementaires, les frais de licence commerciale et le coût de la présence locale s’appliquent, et les grands groupes multinationaux peuvent être soumis à des règles différentes. Considérez ceci comme un élément de contexte, non comme un conseil fiscal, et faites confirmer votre situation par un conseiller fiscal aux Bahamas avant d’en faire la base de votre plan.

Que doit montrer à la SCB la partie de votre dossier consacrée à la plateforme et à la liquidité ?

Elle doit montrer, en termes simples, comment l’ordre d’un client part de l’écran jusqu’à l’exécution et revient, qui porte le risque à chaque étape et comment les fonds des clients sont protégés. Les régulateurs qui examinent des sociétés de CFD se contentent rarement d’une brochure de prestataire : ils veulent voir que les demandeurs comprennent leur propre infrastructure.

Dans les dossiers que nous aidons à préparer, cela signifie un schéma d’une page du parcours des ordres, l’organisation du serveur MT5 (votre propre licence ou celle d’un fournisseur), le bridge et les fournisseurs de liquidité avec leur statut réglementaire, la politique d’exécution, la façon dont l’effet de levier et les appels de marge sont définis par groupe de clients, le traitement des soldes négatifs et la surveillance des prix erronés. Il faut aussi montrer le fonctionnement de l’entrée en relation : les contrôles KYC dans le CRM, le filtrage des sanctions et les questions d’adéquation posées aux particuliers.

Rédigez cette partie avec votre partenaire technologique à vos côtés. Si la SCB pose une question complémentaire sur le bridge ou les réglages des symboles, la réponse doit arriver vite et correspondre à ce qui est réellement configuré. Nos guides sur le bridge de liquidité MT5 et l’exécution A-book, B-book et hybride couvrent le vocabulaire.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une licence forex aux Bahamas ?

Les Bahamas offrent une loi moderne et un régulateur reconnu, en échange d’une présence humaine réelle et de coûts bien réels. Elles conviennent surtout aux courtiers qui ont un plan opérationnel clair et une équipe prête à l’assumer.

• Avantage : un régulateur institué par la loi et une loi de 2024 prévoyant explicitement une voie pour les CFD
• Avantage : crédible auprès des banques, des prestataires de paiement et des fournisseurs de liquidité
• Avantage : fuseau horaire des Amériques et système juridique de common law anglaise
• Inconvénient : le CEO enregistré, les dirigeants et la présence physique représentent des coûts récurrents
• Inconvénient : réunir un dossier complet, les dirigeants et la présence prend du temps, et le délai de 21 jours ouvrés ne commence qu’une fois le dossier complet
• Inconvénient : pas de passeport ; les autres marchés réglementés exigent toujours leur propre agrément

Maurice ou les Bahamas : quelle juridiction pour votre société de courtage ?

Ce sont deux voies offshore réglementées, avec un véritable examen des dossiers et une véritable exigence de substance économique ; le choix se joue généralement sur le fuseau horaire, l’équipe et les marchés cibles.

Comment vérifier un enregistrement auprès de la SCB ?

Utilisez la recherche des personnes enregistrées et des titulaires de licence (registrant and licensee search) sur le site de la SCB, en saisissant vous-même l’adresse plutôt qu’en suivant un lien fourni par la société que vous vérifiez. Une société enregistrée apparaît sous sa dénomination légale exacte, avec les catégories qu’elle détient. Vérifiez que ces catégories correspondent à ce que la société propose réellement : une société enregistrée uniquement pour l’organisation de transactions, par exemple, ne devrait pas négocier de CFD avec des particuliers.

Si l’on vous propose de racheter une société déjà enregistrée aux Bahamas, gardez à l’esprit qu’un changement d’actionnariat n’est pas une affaire privée entre acheteur et vendeur. Les sociétés enregistrées doivent tenir la SCB informée des changements d’actionnariat, d’administrateurs et d’informations clés, et les nouveaux actionnaires de contrôle feront face aux mêmes questions fit and proper que les demandeurs initiaux : faites confirmer tôt les exigences de la SCB par votre conseil et intégrez cet examen au calendrier et au contrat.

Comment FXUP vous accompagne-t-elle pour une licence aux Bahamas et MT5 ?

Nous travaillons avec un partenaire établi à Nassau pour la société, la présence locale et le dépôt auprès de la SCB, tandis que nous préparons les éléments métier sur lesquels la SCB vous interroge : modèle d’exécution, plateforme, liquidité, entrée en relation et déclarations. Une fois obtenu, l’enregistrement SCB constitue une preuve d’activité solide pour votre propre demande de licence MT5, et nous installons la plateforme par-dessus : un WebTrader à votre marque, des applications iOS et Android, un CRM pour courtiers (le nôtre ou un CRM partenaire, selon ce qui convient) et l’intégration de fournisseurs de liquidité.

Côté MetaQuotes, nous intervenons comme consultants, moyennant rémunération : nous rassemblons les documents que MetaQuotes demande dans les dossiers que nous traitons et vous aidons à répondre à ses questions. FXUP est un fournisseur de technologie et un cabinet de conseil, pas un cabinet d’avocats, et FXUP n’est pas affiliée à MetaQuotes. Ni nous ni notre partenaire ne pouvons promettre que la SCB ou MetaQuotes approuveront une demande. Si vous comparez les Bahamas à d’autres places, notre tableau des juridictions de licence forex les met en regard, et notre page sur Maurice présente l’alternative la plus proche.

Vous avez déjà une proposition pour les Bahamas d’un prestataire de services aux sociétés ? Envoyez-la-nous sur WhatsApp et nous vous dirons ce qu’elle omet côté plateforme et CFD.

Questions fréquentes

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