Une licence forex à Maurice est généralement une licence Investment Dealer (négociant en investissements) délivrée par la Financial Services Commission en vertu du Securities Act 2005, le plus souvent dans la catégorie Full Service Dealer excluding Underwriting, détenue par une société titulaire d’une Global Business Licence. Prévoyez deux administrateurs résidents à Maurice, une société de gestion, un responsable de la conformité, un MLRO et son adjoint, et un auditeur agréé. La FSC ne publie aucun délai global fixe.
Qu’est-ce qu’une licence forex à Maurice ?
En pratique, une licence forex à Maurice est une licence Investment Dealer délivrée par la Financial Services Commission (FSC, Commission des services financiers de Maurice) en vertu de la section 29 du Securities Act 2005. Maurice ne connaît aucun produit appelé « licence forex » ; les courtiers forex et CFD de détail déposent une demande en tant qu’investment dealers et décrivent leur modèle de négociation dans le dossier.
La plupart des courtiers internationaux détiennent la licence par l’intermédiaire d’une société titulaire d’une Global Business Licence (GBC, licence d’activité internationale), car ils servent des clients situés hors de Maurice. Une GBC doit être administrée par une société de gestion (management company) agréée à Maurice, qui prend en charge le volet sociétaire et peut fournir des administrateurs et des dirigeants résidents. C’est ce dispositif qui évite aux fondateurs de s’installer sur place, et c’est aussi la raison pour laquelle les coûts de fonctionnement sont plus élevés que dans des centres offshore plus légers.
La FSC examine ces demandes en détail. Elle demande comment les ordres circulent du client jusqu’à l’exécution, quelle plateforme de trading vous utilisez, qui sont vos fournisseurs de liquidité et s’ils sont réglementés, et qui exactement dirigera l’activité de négociation. C’est cet examen qui donne à la licence son crédit auprès des contreparties.
De quelle catégorie Investment Dealer de la FSC un courtier forex a-t-il besoin ?
La plupart des courtiers forex et CFD de détail demandent la catégorie Full Service Dealer excluding Underwriting (négociant à service complet, hors prise ferme), qui permet d’agir comme intermédiaire pour les clients et de négocier pour compte propre en vue de la revente. Les Securities (Licensing) Rules 2007 définissent les catégories d’investment dealer ; les critères d’octroi de licence de la FSC pour cette catégorie, référence SEC-2.1B, en précisent les activités et les documents.
La catégorie adaptée dépend de votre modèle d’exécution. Si vous vous contentez de transmettre les ordres à un fournisseur de liquidité, une catégorie plus étroite peut convenir ; si vous prenez la contrepartie des ordres de vos clients, il vous faut une catégorie qui autorise la négociation pour compte propre, et la FSC vous demandera comment vous gérez ce risque.
| Catégorie | Ce qu’elle autorise (en résumé) | Pertinence pour un courtier forex/CFD |
|---|---|---|
| Full service dealer | Intermédiation, négociation pour compte propre en vue de la revente, prise ferme, conseil accessoire, gestion de portefeuille | Rarement nécessaire ; la prise ferme ne fait pas partie du modèle habituel d’un courtier |
| Full Service Dealer excluding Underwriting (SEC-2.1B) | Intermédiation pour les clients, négociation pour compte propre en vue de la revente, conseil accessoire, gestion de portefeuille | Le choix habituel des courtiers teneurs de marché et hybrides |
| Broker | Exécuter des ordres, gérer des portefeuilles et conseiller les clients | Modèles d’agent |
| Discount broker | Exécuter des ordres sans conseil | Modèles d’agent en exécution simple |
| Investment Dealer (Derivatives) | Intermédiation sur les ordres portant sur des dérivés, avec les activités connexes | Sociétés centrées sur l’intermédiation en dérivés |
Qu’exige la Global Business Licence ?
La Global Business Licence exige que la société soit réellement dirigée depuis Maurice. Le Financial Services Act 2007 prévoit qu’une GBC doit exercer ses activités génératrices de revenus essentielles à Maurice ou depuis Maurice, y être gérée et contrôlée, et être administrée par une société de gestion.
Pour apprécier si une GBC est gérée et contrôlée depuis Maurice, la FSC vérifie notamment qu’elle compte au moins deux administrateurs résidents à Maurice d’un niveau suffisant, qu’elle tient son compte bancaire principal et ses registres comptables à Maurice, qu’elle y fait auditer ses états financiers, et que ses réunions du conseil d’administration réunissent au moins deux administrateurs mauriciens.
“Le titulaire d’une Global Business Licence doit, à tout moment : (i) exercer ses activités génératrices de revenus essentielles à Maurice, ou depuis Maurice, comme l’exige l’Income Tax Act ; (ii) être géré et contrôlé depuis Maurice ; et (iii) être administré par une société de gestion.”
De qui a-t-on besoin dans l’équipe pour une licence de la FSC ?
Il vous faut une équipe de négociation crédible et des fonctions de contrôle indépendantes, pas seulement des administrateurs. Les critères SEC-2.1B de la FSC indiquent que la solidité de l’équipe de l’investment dealer est un élément clé de la demande, et exigent au moins deux membres, avec CV et questionnaires personnels attestant une expérience avérée.
- Au moins deux administrateurs résidents à Maurice (pour une GBC, au titre du critère de gestion et de contrôle)
- Une équipe d’investment dealer d’au moins deux personnes ayant une expérience pertinente
- Un responsable de la conformité (la fonction peut être externalisée, sous la supervision du conseil)
- Un MLRO (responsable de la déclaration de blanchiment) et un MLRO adjoint, indépendants du conseil d’administration
- Un auditeur agréé par le Financial Reporting Council, avec un associé signataire enregistré
- Une société de gestion qui administre la GBC
- Facultatif pour une GBC : un représentant agréé (licensed representative) de l’investment dealer
Quels documents composent une demande d’Investment Dealer à Maurice ?
La FSC attend un dossier d’entreprise complet, pas seulement des formulaires. Tout est déposé en ligne sur la plateforme FSCOne, en copies certifiées conformes, et les demandes de GBC passent par la société de gestion. La FSC cite notamment les éléments suivants parmi ses exigences pour cette catégorie.
| Domaine | Ce que demande la FSC |
|---|---|
| Business plan | Parcours des promoteurs, mode de fonctionnement, organigramme de la structure, marché cible, instruments, prévisions financières sur trois ans |
| Circuit des ordres | Rôle de la société de l’ordre à l’exécution, avec un logigramme détaillé ; entrée en relation et profilage du risque |
| Plateforme de trading | Caractéristiques de la plateforme, qui y a accès et avec quels droits ; s’il s’agit de la plateforme d’un tiers, son statut réglementaire, le projet de contrat et sa présentation |
| Fournisseurs de liquidité | Leur rôle, le projet de contrat, leur statut réglementaire, l’origine des prix et la manière dont la meilleure exécution est garantie |
| Négociation de gré à gré | Part de la négociation de gré à gré (OTC), son organisation et la maîtrise de ses risques |
| Clients cibles | Profil et localisation, plus l’engagement de solliciter une autorisation dans les juridictions où vous exercez |
| Personnes | CV, questionnaires personnels, pièce d’identité et justificatif de domicile des actionnaires, administrateurs, membres de l’équipe, responsable de la conformité, MLRO et adjoint |
| Politiques | Contrat client avec certificat juridique, manuel de conformité, procédures LCB-FT, gestion des risques, réclamations, conflits d’intérêts |
| Opérations | Devis d’assurance responsabilité civile professionnelle, infrastructure informatique et sauvegardes, plan de reprise d’activité, ségrégation des fonds des clients |
| Substance | Comment la société respectera la circulaire de la FSC sur la substance économique, siège social et bail |
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence forex à Maurice ?
La FSC ne publie aucun délai global fixe pour une licence Investment Dealer ; nous ne vous donnons donc pas de durée en mois. Sa FAQ sur l’agrément répond à la question « Quel est le délai normal de traitement d’une demande ? » par : « Le délai de traitement dépend du type et de la complexité de la demande soumise à la FSC. » En pratique, le délai dépend de la complétude de votre dossier et du nombre de séries de questions posées par la FSC.
Il existe un délai légal, et il vaut la peine de le comprendre précisément. La section 17B du Financial Services Act 2007, ajoutée en 2024, prévoit que la FSC détermine d’abord si une demande est complète, puis que « la Commission fait droit à une demande dans les 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la demande est jugée complète ». La section 17C précise que cette règle ne s’applique pas aux demandes déposées avant le 1er octobre 2024. À la lecture, le délai ne court qu’une fois la FSC convaincue que le dossier est complet, et la section 18 fixe toujours les conditions que toute licence doit remplir : l’essentiel du temps écoulé se situe donc avant ce point, dans la préparation et les questions.
Deux délais jouent contre vous, et non contre la FSC. Selon la section 17 de la loi, les informations complémentaires demandées par la FSC doivent être transmises dans les 15 jours suivant la demande, et la section 17A prévoit qu’une demande est réputée retirée si elle est incomplète ou si les informations ne sont pas fournies à la satisfaction de la FSC. Les critères SEC-2.1B ajoutent que, si la FSC reçoit une réponse insuffisante, ou aucune réponse, dans les 15 jours ouvrables suivant sa première question, elle ne poursuit pas l’instruction et le demandeur doit déposer une nouvelle demande. Gardez votre équipe et vos documents prêts à répondre vite. Si vous voulez un plan réaliste pour votre propre dossier, posez-nous la question sur WhatsApp et nous passerons en revue ce qui ralentit habituellement un dossier.
- Cadrage et structureArrêter la catégorie, le modèle d’exécution, les marchés cibles et l’actionnariat avec la société de gestion et FXUP.
- Société et demande de GBCLa société de gestion constitue la société et demande la Global Business Licence.
- Préparer le dossier de l’investment dealerBusiness plan, logigrammes, manuels, projets de contrats de plateforme et de liquidité, et questionnaires personnels pour chaque personne clé.
- Déposer via FSCOneLe dossier complet est déposé en ligne, en copies certifiées conformes, avec les frais de traitement.
- Répondre aux questions de la FSCRépondez dans le délai de 15 jours ouvrables. La plupart des demandes donnent lieu à au moins une série de questions.
- Licence et capitalUne fois la licence accordée, respectez l’engagement de capital, ouvrez le compte bancaire à Maurice et finalisez l’auditeur et l’assurance.
“La Commission fait droit à une demande dans les 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la demande est jugée complète en vertu du paragraphe (1).”
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une licence forex à Maurice ?
Maurice se situe au milieu du marché : plus exigeante que les centres offshore légers, bien plus légère qu’une licence européenne.
Reconnaissance
Un régulateur institué par la loi, avec des critères publiés. Banques, prestataires de paiement et fournisseurs de liquidité la considèrent généralement comme une vraie licence.
Périmètre
Couvre la négociation pour une clientèle internationale. Elle ne donne aucun passeport : les règles propres à chaque marché cible continuent de s’appliquer.
Substance
Administrateurs résidents, société de gestion, fonctions de contrôle et audit. Un vrai coût récurrent.
Délais
Aucun délai global publié, un délai légal court une fois le dossier complet, et des délais stricts pour répondre aux questions de la FSC.
Fiscalité
Taux facial de 15 %, avec une exonération partielle pour les activités agréées éligibles qui satisfont aux critères de substance.
Dossier MT5
Une licence de la FSC constitue une preuve solide de l’activité dans une demande auprès de MetaQuotes.
Quelles obligations après l’octroi de la licence ?
La licence marque le début de la supervision, pas la fin des formalités. Un investment dealer mauricien continue de payer les redevances annuelles de la FSC et de la Global Business Licence, maintient son capital minimum à tout moment, fait auditer ses états financiers à Maurice par un auditeur agréé par le FRC et conserve ses registres comptables au siège social. Le Financial Services Act impose aussi de notifier à la FSC tout changement d’administrateurs.
Au quotidien, les obligations qui pèsent le plus sur l’exploitation sont la ségrégation des fonds des clients, les contrôles LCB-FT avec un MLRO et un adjoint en mesure d’agir, le traitement des réclamations dans les délais sur lesquels vous vous êtes engagé, et la cohérence entre l’activité réellement exercée et le business plan approuvé par la FSC. Si vous ajoutez un produit, un fournisseur de liquidité ou un marché cible, demandez à votre société de gestion si la FSC doit en être informée au préalable.
Ces obligations façonnent la technologie. Votre CRM doit produire les dossiers KYC, le registre des réclamations et les rapports sur les fonds des clients que réclameront le responsable de la conformité et l’auditeur, et vos rapports MT5 doivent se rapprocher des relevés bancaires. Nous mettons cela en place dans le cadre de la pile technologique du courtier.
Comment vérifier une licence forex mauricienne ?
Consultez le registre public des titulaires de licence sur le site de la FSC, en y accédant directement plutôt que par un lien fourni par la société que vous vérifiez. Un titulaire authentique y figure sous sa dénomination exacte, avec sa catégorie de licence. Si le site d’un courtier affiche un numéro de licence FSC qui ne correspond pas au registre, ou si un prestataire vous propose une société agréée « clé en main », soyez prudent : un changement de contrôle d’un titulaire de licence requiert l’intervention du régulateur.
Comment FXUP accompagne-t-elle une licence à Maurice et MT5 ?
Nous travaillons avec un partenaire agréé à Maurice qui prend en charge la société de gestion, la GBC et le dépôt auprès de la FSC, tandis que nous coordonnons le dossier côté activité et veillons à sa cohérence avec votre demande MetaQuotes. La FSC pose des questions détaillées sur votre plateforme de trading et votre liquidité, et c’est précisément la partie que nous construisons : une configuration MT5, un bridge de liquidité, un CRM forex avec KYC et paiements (notre propre CRM ou un CRM partenaire, selon ce qui convient à votre activité), un WebTrader à votre marque et des applications mobiles.
Une fois la licence accordée, vous pouvez demander votre propre licence MT5 en présentant la licence de la FSC comme preuve d’activité, ou lancer plus vite sur un grey label MT5 pendant l’examen par MetaQuotes. Nous prenons en charge le volet MetaQuotes en tant que prestation de conseil rémunérée : nous rassemblons les documents que MetaQuotes demande dans les dossiers que nous traitons, nous les recoupons avec le dossier FSC et nous vous aidons à répondre aux questions complémentaires. FXUP est indépendante et n’est pas affiliée à MetaQuotes, et ni nous ni notre partenaire ne pouvons promettre que la FSC ou MetaQuotes approuvera une demande.
Si vous avez déjà un projet de business plan ou un devis pour Maurice, envoyez-le-nous sur WhatsApp et nous vous dirons ce que la FSC demandera probablement sur les parties plateforme et liquidité. Comparez avec les autres options sur notre page juridictions de licence forex.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence forex à Maurice ?
Dois-je m’installer à Maurice ?
Quelle catégorie de licence les courtiers forex demandent-ils ?
De quel capital un investment dealer mauricien a-t-il besoin ?
Une licence mauricienne permet-elle de servir des clients dans l’UE ou au Royaume-Uni ?
Que se passe-t-il si je manque un délai de réponse à la FSC ?
La FSC examine-t-elle ma plateforme de trading ?
L’impôt est-il vraiment de 3 % ?
Puis-je utiliser la licence mauricienne pour ma demande auprès de MetaQuotes ?
FXUP peut-elle garantir la licence ?
Votre question n’y est pas ? Posez-la sur WhatsApp, écrivez à @FXUPCK sur Telegram ou par e-mail à [email protected].
Sources
- FSC Mauritius — Licensing criteria, Investment Dealer (Full Service Dealer excluding Underwriting), SEC-2.1B (consulté en octobre 2026)
- FSC Mauritius — Securities (Licensing) Rules 2007 (consulté en octobre 2026)
- FSC Mauritius — Financial Services Act 2007 (version consolidée) (consulté en octobre 2026)
- FSC Mauritius — FAQ on authorisation and FSCOne (consulté en octobre 2026)
- FSC Mauritius — Register of licensees (consulté en octobre 2026)
- Mauritius Revenue Authority — Corporate tax (consulté en octobre 2026)
- MetaQuotes — How to start a brokerage business (consulté en octobre 2026)
FXUP est un cabinet de conseil et une société technologique indépendants et n’est pas affiliée à MetaQuotes Ltd. MetaTrader 4 et MetaTrader 5 sont des marques de MetaQuotes Ltd. Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement ; les exigences réglementaires dépendent de chaque juridiction et évoluent dans le temps. FXUP ne publie pas de prix : contactez-nous pour obtenir les chiffres à jour de votre projet.
Comment un investment dealer mauricien est-il imposé ?
Le taux général de l’impôt sur les sociétés est de 15 %, selon la Mauritius Revenue Authority (MRA, administration fiscale mauricienne). La MRA range aussi les revenus d’un investment dealer agréé par la FSC parmi les types de revenus pouvant bénéficier d’une exonération partielle de 80 % ou 95 %, à condition que la société exerce ses activités génératrices de revenus essentielles à Maurice, emploie un nombre suffisant de personnes dûment qualifiées et engage des dépenses proportionnées à son activité.
L’exonération partielle n’est pas automatique. Elle dépend d’une substance que vous pouvez prouver année après année, ce qui est une raison de plus de traiter sérieusement le personnel et les locaux sur place. Faites confirmer le traitement applicable à votre structure par un conseiller fiscal mauricien ; cette page ne constitue pas un conseil fiscal.